Affaires & Commerce
Le droit des affaires constitue le socle juridique de l’activité économique des entreprises.
Il encadre l’ensemble des opérations liées à la création, à l’organisation, au développement et à la transmission des sociétés, ainsi que leurs relations commerciales, contractuelles et financières.
Dans un environnement économique et réglementaire en constante évolution, une approche juridique structurée et anticipative est indispensable pour sécuriser les décisions stratégiques et préserver la pérennité de l’entreprise.
Le Cabinet DM Avocat accompagne les entreprises, dirigeants et investisseurs, en France et à l’international, dans l’ensemble de leurs problématiques par une intervention qui repose sur une analyse approfondie des enjeux juridiques, économiques et fiscaux propres à chaque situation, afin de proposer des solutions adaptées, sécurisées et pragmatiques.
Une approche stratégique du droit des affaires
Toute décision juridique s’inscrit dans une stratégie globale.
Nous intervenons aux côtés de nos clients pour structurer leurs projets, anticiper les risques juridiques et accompagner les choix structurants de l’entreprise.
Notre objectif ne se limite pas à répondre à une difficulté ponctuelle : nous œuvrons à la construction d’un cadre juridique cohérent et stable, permettant à l’entreprise de se développer dans des conditions de sécurité optimales.
Nous privilégions une approche préventive, en amont des opérations, afin de limiter les risques de contentieux et de sécuriser les relations juridiques, tout en assurant une défense rigoureuse lorsque les intérêts de nos clients sont menacés.
Nos domaines d’intervention
Retrouvez ci-dessous le détail de nos interventions en droit des affaires, structuré par thématiques.
Structuration et vie des sociétés
Nous assistons nos clients durant toutes les étapes de la vie sociale de l’entreprise, depuis sa création jusqu’à sa transmission ou sa restructuration. Nous intervenons notamment dans le cadre du choix de la forme sociale, de la rédaction et de la modification des statuts, de la mise en place de pactes d’associés et de l’organisation de la gouvernance.
Une attention particulière est portée aux relations entre associés, à la répartition des pouvoirs, aux mécanismes de contrôle et aux clauses de sortie, afin de prévenir les conflits et de sécuriser les équilibres internes.
Nous accompagnons également les dirigeants dans la gestion des opérations sur capital, des changements de gouvernance et des situations de crise sociétaire.
Relations commerciales et contrats
Les relations commerciales constituent un enjeu central pour toute entreprise. Nous intervenons dans la rédaction, la négociation et la sécurisation des contrats commerciaux, en veillant à leur conformité juridique et à leur adéquation avec la réalité économique des opérations.
Nous accompagnons nos clients dans la mise en place et le suivi de leurs relations contractuelles, qu’il s’agisse de contrats de prestations de services, de fourniture, de distribution, de partenariat ou de coopération commerciale.
Notre intervention vise à sécuriser les engagements, à anticiper les risques de rupture ou de mise en cause de responsabilité et à protéger les intérêts économiques de l’entreprise.
Opérations de croissance, restructuration et transmission
Le développement de l’entreprise peut prendre la forme d’opérations de croissance externe, de restructurations internes ou de transmissions.
Nous assistons nos clients dans ces opérations complexes, depuis la phase de réflexion stratégique jusqu’à leur mise en œuvre juridique.
Nous intervenons notamment dans le cadre des cessions d’entreprises, de fonds de commerce ou de titres, des opérations de fusion, d’apport ou de restructuration, en assurant la sécurité juridique des opérations et la protection des intérêts des parties.
Contentieux des affaires et précontentieux
Lorsque le différend est inévitable, nous assurons la défense des entreprises et des dirigeants devant les juridictions civiles et commerciales, ainsi que dans le cadre des procédures précontentieuses.
Nous intervenons notamment en matière de litiges contractuels, de conflits entre associés, de ruptures de relations commerciales, de responsabilité des dirigeants ou de contentieux post-cession.
Chaque dossier contentieux fait l’objet d’une analyse stratégique approfondie, visant à évaluer les risques, les enjeux financiers et les opportunités de résolution amiable ou judiciaire, dans un souci constant d’efficacité et de sécurité juridique.
Accompagnement des professions libérales et réglementées
Nous accompagnons également les professions libérales, notamment les professionnels de santé, dans la structuration, l’organisation et le développement de leur activité, qu’elle soit exercée à titre individuel ou au sein de structures sociétaires.
Notre intervention porte notamment sur la mise en place des structures juridiques adaptées, la rédaction et l’analyse des statuts et conventions, ainsi que la sécurisation des relations entre associés ou confrères.
Nous assistons les professionnels libéraux dans le respect des règles déontologiques et ordinales applicables à leur profession, et assurons la défense de leurs intérêts devant les Conseils de l’Ordre, les autorités disciplinaires et les juridictions civiles, notamment en cas de mise en cause de leur responsabilité professionnelle.
Notre expertise spécifique permet d’offrir un accompagnement juridique rigoureux et adapté aux contraintes propres aux professions réglementées, en conciliant exigences déontologiques, sécurité juridique et objectifs économiques.
Un accompagnement sur mesure et durable
Nous nous distinguons par une approche fondée sur la proximité, la réactivité et la compréhension des enjeux économiques de nos clients. Chaque intervention repose sur une relation de confiance, une communication claire et une implication constante dans les dossiers confiés.
Par notre expertise et notre vision transversale des problématiques juridiques nous nous positionnons comme un partenaire juridique de long terme, au service du développement, de la sécurisation et de la pérennité des entreprises.
