Fiscalité
La fiscalité constitue un enjeu central pour les particuliers, les dirigeants et les entreprises. Elle influence les décisions patrimoniales, les choix de structuration, les opérations économiques et la gestion quotidienne des activités.
Dans un environnement juridique et fiscal en constante évolution, une maîtrise rigoureuse des règles applicables et une anticipation des risques sont essentielles pour sécuriser les situations et préserver les intérêts des contribuables.
Le Cabinet DM Avocat accompagne les particuliers comme les entreprises, en France et à l’international, dans l’ensemble de leurs problématiques fiscales et patrimoniales, tant en conseil qu’en contentieux avec l’administration fiscale et l’URSSAF, selon une approche stratégique, pragmatique et sécurisée.
Une approche stratégique et sécurisée de la fiscalité
Toute décision fiscale doit s’inscrire dans une analyse globale de la situation juridique, économique et patrimoniale du client.
Nous intervenons pour structurer les opérations, sécuriser les choix fiscaux et accompagner les prises de décision, en tenant compte des objectifs poursuivis et des contraintes légales applicables.
Dans notre accompagnement, nous privilégions une approche raisonnée et conforme, fondée sur la sécurité juridique, la traçabilité des opérations et l’anticipation des risques de remise en cause par l’administration fiscale.
Nos domaines d’intervention
Retrouvez ci-dessous le détail de nos interventions en fiscalité, structuré par thématiques.
Conseil fiscal et structuration
Nous assistons nos clients dans la structuration fiscale de leurs activités et de leur patrimoine, notamment dans le cadre de la création ou de la réorganisation d’entreprises, des opérations de détention ou de transmission, et des projets à dimension nationale ou internationale.
Nous intervenons notamment en matière de fiscalité des entreprises, de fiscalité des dirigeants, de fiscalité patrimoniale et immobilière, ainsi que dans le cadre des opérations de structuration et d’optimisation adaptées à chaque situation.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie afin de proposer des solutions sur mesure, cohérentes avec les objectifs économiques et patrimoniaux du client.
Contrôles fiscaux et relations avec l’administration
Le contrôle fiscal constitue une étape sensible nécessitant une assistance juridique rigoureuse. Nous accompagnons nos clients durant toutes les phases du contrôle, depuis la réception des premières demandes de l’administration jusqu’aux échanges contradictoires et à la mise en œuvre des recours appropriés.
Nous assistons les particuliers et les entreprises dans le cadre des procédures de contrôle fiscal et de contrôle URSSAF, en veillant scrupuleusement au respect des garanties procédurales et à la protection effective des droits du contribuable à chaque étape de la procédure.
Contentieux fiscal et social
Lorsque le litige est engagé, nous assurons la défense des particuliers et des entreprises face à l’administration fiscale et à l’URSSAF, devant les juridictions tant administratives que judiciaires, avec une approche stratégique orientée vers la protection des droits et la sécurisation des enjeux financiers.
Nous intervenons à tous les stades du contentieux, de la phase précontentieuse à la procédure juridictionnelle.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse stratégique approfondie, visant à apprécier les risques, les enjeux financiers et les chances de succès, tout en recherchant, lorsque cela est possible, une issue amiable sécurisée.
Fiscalité internationale et situations complexes
Nous accompagnons également nos clients confrontés à des problématiques de fiscalité internationale, notamment dans le cadre de situations transfrontalières, de mobilités internationales, de détention d’actifs à l’étranger ou de structurations impliquant plusieurs États.
Dans ce contexte, nous travaillons en synergie avec un réseau de partenaires de confiance – notaires, experts-comptables, family offices et avocats étrangers – afin d’assurer une cohérence globale des solutions proposées et une parfaite articulation entre les différents systèmes juridiques et fiscaux concernés.
Un accompagnement rigoureux et personnalisé
Nous attachons une importance particulière à la disponibilité, à la réactivité et à la clarté des échanges avec nos clients. Chaque intervention repose sur une relation de confiance, une compréhension fine des enjeux et une implication constante dans les dossiers confiés.
Par notre expertise en droit fiscal et notre approche transversale des problématiques juridiques et patrimoniales, nous nous positionnons comme un partenaire de confiance, au service de la sécurisation, de l’optimisation raisonnée et de la pérennité des situations fiscales de nos clients.
